J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18351

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 novembre 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat


NOR : EQUP9901635A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 novembre 1999, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est décerné à M. Maurice (Sylvain).